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T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Les membres du Conseil d’administration votent par scrutin secret lorsque l’un d’eux le demande.
Décision 96-08-29, a. 12.
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